Informations légales
Mentions légales
Éditeur, responsable de publication et hébergeur du service Movart.
Éditeur du service
- Dénomination
- MDLT SOLUTIONS
- Forme
- Société à responsabilité limitée
- SIREN
- 108 435 702
- SIRET
- 108 435 702 00015
- Siège
- 5 avenue du Bel-Air, 94370 Sucy-en-Brie, France
- Activité
- Conseil en systèmes et logiciels informatiques · APE 62.02A
Publication et contact
- Directeur de la publication
- Matthieu De la Tramblais
- Contact général et droits RGPD
- matt.tramblais@gmail.com
Hébergement
OVH SAS
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Responsabilité du service
MDLT SOLUTIONS administre Movart, son serveur, sa base de données, ses sauvegardes, son stockage objet, sa supervision et les demandes d’exercice des droits.
Les cabinets et ERGO reçoivent uniquement les données nécessaires à l’étude et à l’instruction des dossiers, selon leurs relations contractuelles propres.
Conditions d’accès et d’utilisation
En créant un accès professionnel Movart, le cabinet demande l'ouverture de son espace, fournit des informations et justificatifs exacts, protège ses identifiants et utilise le service uniquement pour les dossiers qu'il est autorisé à traiter. L'envoi au client reste soumis à la vérification du cabinet par MDLT SOLUTIONS.
Version 2026-09-03
Pour connaître les traitements de données, leurs bases légales, leurs destinataires, les durées et vos droits, consultez la politique de confidentialité.