Politique de confidentialité

MDLT SOLUTIONS, Société à responsabilité limitée, SIREN 108 435 702, 5 avenue du Bel-Air, 94370 Sucy-en-Brie, France.

Contact général et exercice des droits : matt.tramblais@gmail.com.

• représentants et utilisateurs des cabinets : identité, contact, compte, habilitations et attestations ;
• clients et prospects présentés par un cabinet : identité, contact, entreprise, risque déclaré, proposition, certification et signalement ;
• administrateurs et personnes nous contactant : identité, échanges, demandes de droits et traces d’audit ;
• données techniques nécessaires : session, sécurité, horodatages, navigateur et empreintes pseudonymisées prévues par le service.

• ouvrir, vérifier et administrer l’espace courtier, établir des devis et exécuter le service : mesures précontractuelles demandées par l’utilisateur ou exécution du contrat ;
• préparer, présenter et instruire un dossier d’assurance : mesures précontractuelles demandées et intérêt légitime à fournir et sécuriser le parcours d’instruction ;
• certifier les informations, préserver la preuve, prévenir les abus, sécuriser Movart et assurer sa continuité : intérêt légitime de MDLT SOLUTIONS à la traçabilité et à la sécurité ;
• répondre aux demandes de droits et respecter les obligations applicables : obligation légale ;
• répondre aux messages adressés à l’équipe : intérêt légitime à traiter la demande ou mesures précontractuelles selon son objet.

Les traitements nécessaires au service ne reposent pas sur un consentement. Movart ne met actuellement en œuvre ni prospection facultative ni traitement facultatif fondé sur le consentement.

• les personnes habilitées de MDLT SOLUTIONS ;
• le cabinet qui a créé ou présenté le dossier ;
• ERGO lorsque la proposition certifiée lui est transmise pour instruction ;
• OVH pour l’infrastructure européenne de l’application, PostgreSQL, du stockage objet et des sauvegardes ;
• Google pour la boîte de contact et les messages envoyés à cette adresse ou reçus depuis elle ;
• lorsqu’il est configuré, le prestataire SMTP choisi par MDLT SOLUTIONS pour acheminer les notifications applicatives, en qualité de sous-traitant ;
• les autorités compétentes lorsqu’un texte l’impose.

Nous ne vendons aucune donnée personnelle.

L’application, PostgreSQL, le stockage objet et les sauvegardes sont localisés dans l’Union européenne auprès d’OVH.

La boîte de contact est hébergée par Google. Les messages envoyés à cette adresse ou reçus depuis elle transitent par les services de messagerie Google. Selon les opérations du service, Google peut traiter certaines données ou métadonnées hors de l’Union européenne. Tout transfert concerné doit être encadré par une décision d’adéquation applicable ou par des garanties appropriées prévues à l’article 46 du RGPD, notamment des clauses contractuelles types. Vous pouvez demander des informations sur les garanties applicables à notre adresse de contact.

Lorsque MDLT SOLUTIONS configure un transport SMTP, les notifications applicatives sont acheminées par le prestataire SMTP ainsi configuré, qui intervient comme sous-traitant pour cet acheminement. Son identité, sa localisation et les garanties applicables dépendent de la configuration de production tenue par MDLT SOLUTIONS. Sans transport SMTP configuré, aucune notification applicative n’est envoyée à ses destinataires.

Movart utilise les cookies de session, un cookie de préférence linguistique et les mécanismes techniques nécessaires à l’authentification, à la sécurité et au fonctionnement demandé.

Le service ne dépose actuellement aucun traceur facultatif, publicitaire ou de mesure d’audience soumis au consentement. Il n’affiche donc aucune bannière cookies. Si cette situation change, un choix séparé et révocable sera proposé avant tout dépôt concerné.

Configuration : cookies nécessaires uniquement (true), aucun traceur facultatif (false).